Soins interdits aux moins de 16 ans.
Bons cadeaux valables un an à date d’achat.
Préambule : les présentes conditions générales de vente viennent en complément des
conditions générales de vente en ligne.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de prestations de services règlent les rapports
juridiques entre la parenthèse o’balia institut, établissement de la SPLETH de Balaruc-les-
Bains, et sa clientèle. L’accès aux prestations proposées par la parenthèse o’balia institut
entraîne l’adhésion aux conditions générales de prestations de services en vigueur à la
date de réalisation des prestations ainsi que le respect des dispositions du règlement
intérieur applicable au sein de l’établissement par la parenthèse o’balia institut.
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à partir de la date de réservation
du client et jusqu’à son départ de la parenthèse o’balia institut. Les présentes Conditions
Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Sont opposables,
les seules Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation. Ces
modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Le
client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente.
Article 3 : DEFINITION DU CLIENT
Le « Client» est définie comme la personne recevant des soins au sein de la parenthèse
o’balia institut. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé
d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client déclare réserver des
prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une
réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques,
association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
Article 4 : PRESTATIONS PROPOSEES PAR La parenthèse o’balia institut
Les prestations proposées par la parenthèse o’balia institut sont disponibles sur des
brochures tarifaires, visibles sur le site Internet de la parenthèse o’balia institut ou sur
simple demande du Client.
Article 5 : PAIEMENT-TARIFS
Le Client garantit qu’il a les fonds suffisants pour payer la prestation. Il affirme qu’il
est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour le règlement. Les tarifs
applicables sont ceux figurant sur la brochure tarifaire en vigueur au moment de la
réservation. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur. Le paiement devra s’effectuer
par espèces, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard). En cas de
paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le
montant correspondant.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale
contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une
fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Article 6 : PRISE EN COMPTE DES RESERVATIONS
Les réservations s’effectuent par téléphone au 04 – 67 – 18 – 52 – 05 ou par e-mail :
contact@obalia.fr ou via le site Internet www.obalia.fr
Article 7 : MODALITÉS DE RÉSERVATION
Pour toute réservation, des arrhes à hauteur de 30 % du montant de la prestation seront
demandées au Client. Le solde devra être réglé à l’arrivée (avant le début de la prestation).
Le Client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation ne dispose pas
du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Ainsi toute
annulation de la part du Client doit faire l’objet d’un écrit (mail, courrier). En cas d’annulation
intervenant moins de 48h avant les soins, la totalité des arrhes sera conservée et ne donne
pas droit à un avoir. Un soin non décommandé 48h à l’avance (preuve à la charge du client)
ne sera ni remplacé, ni remboursé. Cette disposition est également valable pour les bons
cadeaux émis par la parenthèse o’balia institut. La parenthèse o’balia institut se réserve le
droit de modifier le contenu des prestations prévues si des faits inévitables (circonstances
exceptionnelles) l’exigent. Dans ce cas, l’établissement fera tout son possible pour fournir
aux clients des prestations de nature équivalentes en compensation. L’établissement se
réserve également le droit d’annuler une ou plusieurs prestations dans la mesure où les
conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle. Il
sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification et à défaut
d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà
acquittées par le client. En revanche, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation
en raison de l’annulation de la prestation. Tout soin non utilisé dans un forfait ne pourra pas
faire l’objet d’une réduction.
Article 8 : CONFIRMATION DE LA RESERVATION
Pour toutes réservations, le client doit contacter l’hôtesse d’accueil de la parenthèse
o’balia institut afin choisir l’heure et le jour de la prestation.
Article 8 : CASIERS
La parenthèse o’Balia met à disposition, des casiers fermés par un badge individuel. Le
client ne doit pas déposer des affaires personnelles en dehors des casiers. L’utilisation
du casier est limitée à la durée de la séance. Nous conseillons à nos Clients de souscrire
une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter.
Le client est personnellement responsable de ses effets personnels qui ne sont pas
sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. La parenthèse o’Balia
n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une
cause imputable à la parenthèse o’Balia . En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas
dû à un défaut de sécurisation des effets personnels du fait du Client, la parenthèse o’Balia
demandera au Client de lui fournir les factures ou tickets de caisse afférents aux effets en
question afin de prendre en considération toute réclamation.
Article 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’établissement ne pourra pas être engagée à la suite d’un accident
relevant de l’état de santé du client. En effet, il appartient au client de consulter, au
préalable, son médecin et de s’assurer que son état de santé ne présente aucune contreindication
par rapport aux prestations proposées par la parenthèse o’balia institut. Il est
recommandé à notre clientèle de ne pas apporter des objets ou bijoux de valeur.
L’établissement n’est pas responsable des objets personnels des clients au sein du spa
(notamment en cas de perte, vol, dégradation...). La responsabilité de l’établissement ne
pourra pas être engagée en cas de chute du client lors de l’utilisation des installations de
la parenthèse o’balia institut. Le client doit faire preuve de prudence et de vigilance lors de
ses déplacements et lors de l’utilisation des installations de la parenthèse o’balia institut.
Tout soin non utilisé dans un forfait ne pourra pas faire l’objet d’une réduction.
Article 10 : MESURES D’HYGIENE ET APPLICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Le Client doit respecter les conditions d’accès à la parenthèse o’balia institut présentent
au sein du Règlement Intérieur. Une attitude décente, empreinte de retenue et de
discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Les relations sexuelles
sont strictement interdites. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer
des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Le Client pourra consulter
le Règlement Intérieur sur place. Il s’engage à prendre connaissance dudit règlement
avant le début des soins. Il est précisé que le Client s’engage à utiliser les installations de
la parenthèse o’balia institut en bon père de famille. Tout comportement ou propos qui
se révèlent être contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public contraindra le Client à
quitter immédiatement les lieux sans remboursement, ni indemnité. .
Article 11 : RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
à : la parenthèse o’balia institut - Service relation clientèle - 1, rue du Mont Saint Clair - BP
45 – 34540 BALARUC LES BAINS.
Cette réclamation devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et intervenir
au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client. Toute réclamation adressée hors délai
ou en l’absence de justificatif ne pourra pas être prise en compte.
Article 12: RGPD
Conformément à l’article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données
personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement Monsieur
Hubert CERODY, 1 rue du Mont St Clair 34540 BALARUC-LES-BAINS dpo@thermesbalaruc.
com. s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les
données ont été recueillies (le droit d’information, le droit d’accès, le droit de rectification
et le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).
Le responsable de traitement pourra disposer des données personnelles à des fins
de prospection commerciale par voie postale, par téléphone ou par voie électronique,
sous réserve du consentement des personnes concernées, et conservées à ce titre
pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du
dernier contact avec des personnes concernées par l’utilisation le traitement de leurs
données à caractères personnelles. De même, elles pourront être utilisées à des fins
d’optimisation, de personnalisation, et de ciblage des offres commerciales pour améliorer
la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée d’un an. L’ensemble de
ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des
délais de prescription légaux applicables. Toute personne concernée pourra donner des
instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses
données après son décès.
Le responsable de traitement devra présenter des garanties suffisantes en matière de
sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées.
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition et de limitation du traitement. Elle peut faire une demande de portabilité
pour les données qu’elle a fournies et qui sont nécessaires aux présentes ou au traitement
desquelles elle a consenti . Elle peut à tout moment retirer son consentement lorsque
celui-ci a été préalablement donné. Elle peut exercer ces droits en précisant son nom,
prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, en
s’adressant par courrier au responsable de traitement.
Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel peut
s’adresser au délégué à la protection des données «Déterminer le délégué à la protection
des données.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, elle a le
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL).
Article 13 MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en
vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour tout litige ne
concernant pas un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi : sur le
site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur
Daniel BOULIN - Médiateur du thermalisme - 157 chemin de Garia - 64300 LAA MONDRANS
Article 14 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi applicable est la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre
les parties, tout différend relèvera de la compétence juridictionnelle des juridictions de
Montpellier (34).
CGV mise à jour le 27 octobre 2023
